M-30.01, r. 1.1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Texte complet
13. Le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (chapitre M-30.01, r. 1) est remplacé par le présent règlement à partir du 17 mars 2012.
Décision 2012-02-10, a. 13.